Conditions Générales de Vente
BIENS & PRESTATIONS DE SERVICES NUMÉRIQUES
ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de produits numériques (e-books, programmes diététiques & sportifs, désignés ci-après 'les Biens') & prestations de services numériques (coachings sportifs, 'les Services') proposés par Master Mentora ('le Vendeur/Prestataire') aux consommateurs et clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet www.mastermentora.com , ('le Site').

Les caractéristiques principales des Biens & Services, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Bien et/ou Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Biens et/ou Services.

Elles sont susceptibles d'être complétées par des Conditions Particulières à certaines catégories de Biens et/ou Services, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client, lesquelles prévaudront alors quant à toute transaction portant sur les Biens et/ou Services concernés.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet via un lien situé en bas de page et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou courriel et en justifiant de son identité, à

Master Mentora
200 boulevard Lattre de Tassigny
83220 Le Pradet

contact@mastermentora.com

Master Mentora, représentée par M. Lacarbona Sandro, est immatriculée sous le numéro de SIRET 824 097 5620 0014 & peut-être contacté par le Client via les coordonnées postales et/ou mail figurant ci-dessus.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site.

La validation de la commande de Biens et/ou Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Biens et/ou Services proposés sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client commande sur le Site les Biens et/ou Services qu'il souhaite acquérir, selon la procédure suivante :

Le Client sélectionne sur le Site le Bien et/ou Service qu’il souhaite commander
Le Client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé comportant récapitulatif de(s) Bien(s) et/ou Service(s) choisi(s), leur Prix total, les Coordonnées du Client (notamment son Courriel, indispensable à la livraison), le choix du mode de Paiement
Le Client valide son Paiement & par là même sa Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur/Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, le Vendeur/Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie ou autre erreur portant sur les coordonnées du Client susceptible d’entraîner inexécution ou exécution incorrecte de la livraison/fourniture des Biens et/ou Services commandés.

La vente de Biens et/ou Services ne sera considérée comme définitive que lors de l’acceptation du paiement par la banque du Client (laquelle fera foi d’horodatage d’effet du contrat), à laquelle succèdera l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de sa commande par le Vendeur/Prestataire, par courrier électronique.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur/Prestataire.

Les modalités de paiement en plusieurs fois font l’objet d’un accord contractuel entre le Client & le Vendeur/Prestataire, le Client est ainsi tenu de régler la totalité du montant annoncé lors de la Commande.

Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur/Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable ni ne peut être annulée, hors cas de force majeure.

En outre, à l’exception du droit de rétractation & des garanties mentionnées à l’article 7 des présentes dans leur strict respect, aucun remboursement ne pourra être consenti après commande (notamment, aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a eu accession au contenu des Biens et/ou Services ou téléchargement en tout ou partie dudit contenu).

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Services proposés par le Vendeur/Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.mastermentora.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur/Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur/Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée le cas échéant sur le Site, le Vendeur/Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

En 1 ou 3 fois
par Cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express
par Virement bancaire (sur accord des parties uniquement)
Par Paypal
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole sécurisé, le Vendeur/Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du Client (virus, erreurs de contenu, défaillance technique du système de paiement en ligne…) quel qu’il soit.

Le Vendeur/Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Biens et/ou Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur/Prestataire.

Les modalités de paiement en plusieurs fois font l’objet d’un accord contractuel entre le Client & le Vendeur/Prestataire, le Client est tenu de régler la totalité du montant annoncé lors de la Commande.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la ou les dates de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur/Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur/Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Vendeur/Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Biens et/ou Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur/Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations – Modalités d’exécution & de livraison des Biens

Les Biens et/ou Services commandés par le Client seront fournis/livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de la commande ; Le Vendeur/Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur de saisie de ladite adresse par le Client.

La livraison des Biens et/ou Services est réalisée automatiquement par auto-répondeur au plus tard dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la validation définitive de la commande du Client, soit l’acceptation du paiement de la commande du Client par sa banque.

Cette livraison s’effectue via fourniture d’un lien permettent la création de l’espace membre du Client, lequel lui permet d’accéder au contenu des Biens et/ou Services dont il a fait l’acquisition.

Le Vendeur/Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

L'identification du Vendeur/ Prestataire est pour rappel la suivante :

Nom - Dénomination : Master Mentora,
Forme sociale : Auto-entrepreneur
Siège social : Master Mentora - 200 bd Lattre de Tassigny, 83220 Le Pradet
Courriel : contact@mastermentora.com
Le Client doit disposer d’une connexion à internet & d’un matériel de type smartphone, tablette ou ordinateur pour pouvoir accéder aux Biens et/ou Services.

Si le Client égare ses identifiants il peut formuler une demande dans les quarante-huit heures de leur réception pour que son accès membre soit réinitialisé.

Le Client disposera ainsi d'un délai de deux jours ouvrés à compter de la fourniture des Biens et/ou Services pour émettre, par courrier ou courriel, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur/Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 6 – Renonciation expresse au droit de rétractation

Un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s’applique en principe aux contrats de vente et/ou de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur.

L’acheteur est toutefois informé que compte tenu de la nature des biens et/ou services fournis, en l’espèce des contenus numériques non-fournis sur supports matériels, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas une fois le Bien et/ou Service fourni du droit de rétractation (article L 221-28 du code de la consommation faisant état des exclusions du droit de rétractation).

L’acheteur est donc expressément informé & accepte que compte tenu de la nature des Biens et/ou Services proposés par le Vendeur/Prestataire, toute accession au contenu desdits Biens et/ou Services avant l’expiration du délai de rétractation de droit commun mentionné ci-dessus, en l’espèce quatorze jours, vaut expressément accord préalable à la fourniture du Bien et/ou Service avant le délai de rétractation de droit commun, et par là même expressément renonciation au droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées à l’Article 2 des présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur/Prestataire – Garantie Légale & Commerciale

Le Vendeur/Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Biens et/Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur/Prestataire, par courrier ou courriel de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la fourniture des Biens et/ou Services, avec tous les justificatifs y afférents.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Biens et/ou Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité & qualité.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Vendeur/Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Biens et/ou Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client dans les meilleurs délais suivant la constatation du défaut ou du vice et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client.

La garantie du Vendeur/Prestataire est limitée au remboursement des Biens et/ou Services effectivement payés par le Client et le Vendeur/Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Biens et/ou Services fournis par l'intermédiaire du Site du Vendeur/Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur/Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Biens et/ou Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Biens et/ou Services demandés, de vérifier.

En sus à la garantie légale préalablement exposée, une garantie commerciale est proposée exclusivement pour le programme « Start Master » consistant en « 28 jours satisfait ou remboursé » : si le Client n’est pas satisfait du programme pour quelque raison que ce soit il sera remboursé sans justification demandée.

La présente garantie est valable uniquement pendant 28 jours calendaires à compter de la validation définitive de la commande (cf. Article 2 des présentes), jour de ladite validation inclus. Ce droit doit être exercé via requête par courriel à l’adresse contact@mastermentora.com et sous réserve du respect par le Client des conditions & modalités mentionnées ci-dessus le remboursement sera effectué sous quarante-huit heures.

ARTICLE 8 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont celles exclusivement nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

En outre les informations requises dans le cadre des divers formulaires en ligne du Site et matérialisées comme champs obligatoires, en ce qu’elles sont strictement nécessaires à la gestion des demandes, entraînent en cas de défaut de réponse, une impossibilité de traitement de la demande du Client.

Les données personnelles fournies par le Client peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur/Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes dans la stricte finalité de traitement de la commande.

Elles peuvent également être communiquées à toute autorité compétente dans le cadre de tout litige pouvant survenir au cours des relations contractuelles entre le Client & le Vendeur/Prestataire, ainsi que faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de prospection commerciale, de gestion du service et de la relation client, d’analyses statistiques.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données, leur conservation est en outre effectuée sur un serveur fiable & sécurisé dans la limite de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités liées à la commande.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement, d’effacement ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décision automatisées (y compris le ciblage publicitaire dit « profilage ») s'agissant des informations le concernant ainsi que du droit au retrait de son consentement.

Ce droit peut être exercé par simple courriel envoyé à l’adresse contact@mastermentora.com ; En sus des droits décrits ci-avant, toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays, en l’espèce il s’agit en France de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL).

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu des Biens et/ou Services fournis ainsi que le contenu du Site sont et demeurent la propriété du Vendeur/Prestataire et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, en l’espèce le droit d’auteur & droits moraux & patrimoniaux y afférents (articles L 121-1 et suivants & L 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle)

Ainsi toute représentation, reproduction, diffusion, utilisation, location, adaptation, cession, prêt ou distribution totale ou partielle de ce contenu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de la SAS Master Mentora est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale (article 1240 du code civil) entraînant à l’encontre du contrevenant toutes poursuites judiciaires appropriées, civiles comme pénales.

En particulier, les accès/identifiants aux contenus des Biens et/ou Services fournis au Client sont strictement personnels, individuels & incessibles, y compris à titre gracieux.

ARTICLE 10 – Obligations du Client

Les contenus des Biens et/ou Services proposés sur le Site le sont au titre d’un partage d’expérience strictement indicatif et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de santé tels que par exemple un médecin, ils ne sauraient ainsi en aucun cas prétendre remplacer quelque diagnostic, prescription, avis médical etc. que ce soit.

Notamment, il appartient au Client qui fait l’acquisition d’un programme à caractère sportif ou nutritionnel de vérifier préalablement auprès de son médecin qu’il présente l’aptitude physique requise à la pratique sportive & qu’il est physiologiquement apte à suivre un programme alimentaire.

En commandant un tel Bien et/ou Service sur le Site, le Client certifie son aptitude physique à le(s) suivre & atteste disposer d’un avis médical qui le prouve.

Le Client est en outre seul responsable de l’utilisation qu’il fera desdits Biens et/ou Services.

La responsabilité de Master Mentora, de ses représentants et/ou préposés et/ou intervenants ne saurait ainsi en aucune façon être recherchée pour quelque conséquence que ce soit d’une utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de quelque manière que ce soit, ni ne saurait être mise en cause pour quelque conséquence que ce soit de l’inaptitude physique du Client non dûment vérifiée en amont par ce dernier selon les strictes modalités précisées au présent article.

ARTICLE 11 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, en l’espèce le for juridique est le Tribunal Judiciaire de Toulon (Var, 83) en France.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation européennes en ligne dont les références figurent ci-après https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – Renonciation au droit à l’image & droit d’auteur

En acceptant les présentes, le Client renonce expressément à son droit à l’image & autorise la reproduction, représentation et diffusion des photographies & vidéos prises de sa personne dans le cadre d’un événement organisé par ou à l’initiative de Master Mentora.

Lesdites images pourront être exploitées & utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour (plaquettes, presse, affichage, internet…) sans aucune limitation de durée pour la promotion des activités de Master Mentora.

Il en va également ainsi des vidéos et photographies adressées par le Client de Master Mentora pour donner son avis et/ou témoigner sur ses Biens et/ou Services, lesquelles emportent en conséquence renonciation au droit à l’image et au droit d’auteur du Client.

Le Client reconnaît par l’acceptation des présentes être entièrement rempli de ses droits et renonce à prétendre à quelque rémunération que ce soit pour l’exploitation des droits visés par le présent article.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Biens et/ou Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Bien et/ou Service concerné ; -
le prix des Biens et/ou Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur/Prestataire s'engage à fournir les Bien et/ou Services commandés ;
les informations relatives à l'identité du Vendeur/Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Biens et/ou Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur/Prestataire.